Article 1 : Organisation

Codencheres.com est une interface d'achat de codes audiotels. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.codencheres.com/ 24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). Ce site est ouvert uniquement à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse.

Article 2 : Participation

Tout participant doit s'inscrire lors de sa première utilisation sur Codencheres.com. Il ne sera admis qu'un compte par foyer. Toute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'une demande écrite à Codencheres.com. Le participant inscrit consent dès lors à ce que l'administrateur puisse procéder à des contrôles inopinés notamment par le biais de l'adresse IP de l'ordinateur, de sa configuration ainsi que l'URL de provenance. En cas de fraude, TOUS LES COMPTES seront AUTOMATIQUEMENT détruits.
Celui ci devra choisir un pseudo et un mot de passe. Ceux ci permettent à Codencheres.com d'identifier le participant. Le mot de passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense d'argent, etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Codencheres.com.
Les comptes utilisant des adresses email temporaires/jetables seront supprimées régulièrement et sans préavis.

Article 3 : Solde / Compte du participant

Le solde du compte du participant représente le montant en euros dont il dispose pour faire des achats de codes. A tout moment, le participant pourra consulter le montant de son solde ainsi que l'historique de ses transactions. Codencheres.com décline toute responsabilité et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement des transactions et pouvant provoquer d'éventuelles pertes.

Article 4 : Codes

Les codes sont définis comme des entités permettant sur des sites d'acheter des parties supplémentaires. Les codes doivent être des codes propriétaires de sites spécifiques. Pour chaque type de codes, il sera clairement indiqué pour quel site le code est valable.

Article 7 : Achat de code

Tout participant peut acheter des codes dans les limites de son solde sur Codencheres.com.

Article 15 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Codencheres.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article 16 : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du site de Codencheres.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au site.

Article 18 : Information et Liberté

En application de la loi fédérale sur la protection des données, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits par courrier électronique adressé à webmaster@Codencheres.com ( webmaster@Codencheres.com) ).

Article 19 : Consultation du règlement

Le règlement complet est disponible sur le site internet http://www.codencheres.com/reglement.php. Ce règlement pourra faire l'objet de modifications sans que celles-ci ne soient préalablement annoncées aux participants. Il appartient donc à ces derniers de consulter régulièrement la page qui y est consacrée sur le site Internet. Lors d'un changement dans le règlement, le membre doit lors de sa prochaine connection au site accepter le nouveau règlement pour accéder au site.